Conditions d'utilisation du site et des services

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Bienvenue sur le site internet de Ralgrul Studio (ralgrul.pro). En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services de production vidéo, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

1. Identification de l'exploitant

Le site ralgrul.pro et les services associés sont la propriété de et exploités de manière exclusive par la société BIOCULUS PHARMACEUTICS PRIVATE LIMITED, dûment constituée sous les lois de l'Inde (CIN: U52190DL2021PTC382843), ayant son siège social au FLAT NO-84/3-RD FLAT PKT-3, SECTOR-12, DWARKA, DELHI, Delhi, Inde - 110078.

2. Nature des services

Ralgrul Studio propose des services professionnels de conseil, de scénarisation, de captation, de post-production et de montage vidéo au Canada. Le contenu promotionnel ou éducatif présenté sur ce site l'est à titre informatif et indicatif. Les caractéristiques et détails contractuels finaux de chaque production sont définis dans une entente écrite signée par les deux parties avant le début de tout projet.

3. Modalités contractuelles et financières

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes applicables. Un acompte d'initialisation, tel que spécifié dans le contrat individuel de production, est requis avant tout début de prestation. Le paiement final est exigible à la livraison approuvée du projet.

4. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, codes sources, icônes) sont la propriété de BIOCULUS PHARMACEUTICS PRIVATE LIMITED ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Concernant les projets vidéo réalisés pour le compte de nos clients, les conditions de transfert des droits d'auteur et d'utilisation commerciale ou personnelle sont spécifiées en détail dans le contrat de service signé individuellement.

5. Clause de non-garantie de résultats financiers

Ralgrul Studio met tout en œuvre pour fournir des vidéos de qualité professionnelle et maximiser la valeur de vos projets. Toutefois, nous ne pouvons garantir aucun résultat financier spécifique, augmentation de ventes, de trafic ou d'audience sur vos canaux commerciaux (notamment Amazon, eBay ou réseaux sociaux) découlant directement de l'utilisation de nos vidéos.

6. Limites de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'exploitant décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profits ou de données, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments du présent site ou les vidéos produites.

7. Cadre légal et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation et les contrats de services associés sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Delhi, en Inde, pays d'incorporation de l'exploitant. Tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Delhi, Inde, tout en respectant les droits impératifs et inaliénables des consommateurs canadiens dans leurs provinces respectives.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre navigation sur le site ou de la signature de votre contrat de service.

9. Contact administrative

Pour toute question d'ordre juridique ou relative aux présentes conditions, contactez-nous par courriel à : [email protected].